J.O. 47 du 25 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03780
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Arrêté du 12 février 2004 portant nomination à la commission des photographes indépendants
NOR : MCCB0400131A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9 et R. 382-1 à R. 382-5 ;
Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes auteurs rattachés à la branche professionnelle des photographes indépendants ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,
Arrêtent :
Article 1
Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des photographes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires :
Coutausse (Jean-Claude).
Delamarre (Eric).
Esclapez (Bernard).
Gaumy (Jean).
Guillaumin (Claude).
Wotawa (Stéphane).
Suppléants :
Haley (Tom).
Dalban (Jean).
Grelier (Jean-Claude).
Quittemelle (Pascal).
Manzetti (Jeff).
Risler (Jean-Didier).
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires :
Ferrer (Pierre).
Larrouil (Eric).
Retel (Jean-Stanislas).
Suppléants :
Dupont (Laurence).
Guillard (Jacques).
Lebon (Baudoin).
C. - Représentants de l'Etat
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ou son représentant.
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2004.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
La sous-directrice,
I. Maréchal
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey